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1994007036 BE

1994007036 9 FEVRIER 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Institut géographique national

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994007036 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 FEVRIER 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Institut géographique national

Source: Défense Nationale

Publication: 18 mars 1994

Numéro: 1994007036

page: 6725

Dossier numéro: 1994-02-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1978060605

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