1994007035
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1994007035 8 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel relatif à la formation continuée des officiers subalternes du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces armées en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1996 et mise à jour au 30-12-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994007035
Art. 1 1994007035 8 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel relatif à la formation continuée des officiers subalternes du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces armées en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1996 et mise à jour au 30-12-2013)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2013-12-27/02 , art. 21,4°, 006; En vigueur : 31-12-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 27-12-2013 publié le 30-12-2013
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 07-10-2002 publié le 19-10-2002
Article modifié : 22
Arrêté ministériel du 29-01-1998 publié le 21-02-1998
Article modifié : 22
Arrêté ministériel du 18-03-1997 publié le 29-04-1997
Articles modifiés
4; 6; 21; 24; 28
Arrêté ministériel du 14-03-1996 publié le 03-04-1996
Articles modifiés
12; 15BIS