1994007034 7 FEVRIER 1994. - Arrêté royal relatif à la formation continuée des officiers subalternes du cadre actifs des forces armées et aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces armées en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 02-04-1994 et mis à jour au 17-09-2003)

Texte

(Abrogé) <AR 2003-08-12/40, art. 57, 007; En vigueur : 01-09-2003>

(NOTE : Toutefois, l'article 42 de l'arrêté, reste d'application, sauf les dispositions concernant le cours supérieur d'administrateur militaire, remplacées par les dispositions des articles 51 à 54 d' AR 2003-08-12/40; voir AR 2003-08-12/40, art. 57, 2°)

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 12-08-2003 publié le 17-09-2003

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 08-10-1998 publié le 29-10-1998

Article modifié : 45

Arrêté royal du 20-07-1998 publié le 20-08-1998

Article modifié : 42

Arrêté royal du 30-01-1998 publié le 25-02-1998

Articles modifiés

26; 26BIS

Arrêté royal du 18-03-1997 publié le 29-04-1997

Articles modifiés

11; 21; 22; 23; 24; 25; 26; 27; 28

Articles modifiés

33; 36; 42; 43; BIJL.1; BIJL.3

Articles modifiés

BIJL.4; BIJL.5; BIJL.6; BIJL.7

Arrêté royal du 14-03-1996 publié le 03-04-1996

Articles modifiés

3; 19; 30; 34; 35; 36; 37; 41

Articles modifiés

BIJL.6; BIJL.7