1994007032
BE
1994007032 8 FEVRIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1994 le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière en 1995 ainsi que le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme sous-officier de complément en 1994
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BE Justel 1994007032 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994007032 8 FEVRIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1994 le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière en 1995 ainsi que le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme sous-officier de complément en 1994
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8 FEVRIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1994 le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière en 1995 ainsi que le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme sous-officier de complément en 1994
Source: Défense Nationale
Publication: 22 mars 1994
Numéro: 1994007032
page: 7874
Dossier numéro: 1994-02-08/