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1994007032 BE

1994007032 8 FEVRIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1994 le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière en 1995 ainsi que le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme sous-officier de complément en 1994

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994007032 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 FEVRIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1994 le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière en 1995 ainsi que le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme sous-officier de complément en 1994

Source: Défense Nationale

Publication: 22 mars 1994

Numéro: 1994007032

page: 7874

Dossier numéro: 1994-02-08/

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