1994007028 31 JANVIER 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1927 réglant l'état et la position des aumôniers militaires.

L'article 10, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 17 août 1927 réglant l'état et la position des aumôniers militaires est complété comme suit

Toutefois, par dérogation à l'article 1er, dispense de la condition d'être prêtre, pasteur, rabbin ou ministre du culte israélite peut être accordée par Nous à des personnes présentées par l'autorité religieuse supérieure compétente, sur proposition de Notre Ministre de la Défense nationale.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 janvier 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense nationale,

L. DELCROIX

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 68 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 17 août 1927 réglant l'état et la position des aumôniers militaires, modifié par les arrêtés royaux des 29 février 1928 et 29 octobre 1934, par l'arrêté du Régent du 21 août 1948 et par les arrêtés royaux des 17 mai 1952, 11 février 1971 et 16 juillet 1974;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale,

Nous avons arrêté et arrêtons