1994007020 24 JANVIER 1994. - Arrêté royal portant création de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée à la mention Corée.

Il est créé un insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée à la mention Corée.

Il est octroyé aux plus méritants des anciens combattants et assimilés de la Campagne de Corée 1951-1953, de nationalité belge, titulaires d'un minimum de six titres de guerre dont au moins un pour mérite personnel.

L'insigne est apposé sur le ruban de la distinction honorifique la plus élevée obtenue dans les ordres nationaux, celle-ci étant cependant au moins la Croix de Chevalier de l'Ordre de Léopold II.

L'insigne est en bronze, en argent ou en vermeil, suivant le nombre de titres de guerre des bénéficiaires.

Aux personnes titulaires d'un minimum de six titres de guerre dont au moins un pour mérite personnel, mais qui n'ont pas encore pu bénéficier de l'octroi de la Croix de Chevalier de l'Ordre de Léopold II ou d'une distinction honorifique plus élevée dans les ordres nationaux, la Croix de Chevalier de l'Ordre de Léopold II est octroyée avec le ruban surchargé de l'insigne des deux glaives.

Les personnes qui, comme distinction la plus élevée, sont titulaires de la Croix de Chevalier de l'Ordre de Léopold ou d'une distinction supérieure dans cet ordre à titre civil, se voient octroyer la même décoration avec glaives à titre militaire.

Les titulaires d'une distinction du rang de Commandeur ou de Grand Officier de l'Ordre de Léopold II ou de l'Ordre de la Couronne sont autorisés à porter, outre la Croix de Commandeur ou la Plaque de Grand Officier, la Croix d'Officier du même ordre avec le ruban surchargé de l'insigne des deux glaives.

Les titulaires d'une distinction du rang de Commandeur ou de Grand Officier de l'Ordre de Léopold sont autorisés à porter, outre la Croix de Commandeur ou la Plaque de Grand Officier, la Croix d'Officier de l'Ordre de Léopold à titre militaire, avec le ruban surchargé de l'insigne des deux glaives.

La décoration n'est pas décernée à titre posthume.

Le bijou de la décoration n'est pas délivré par le gouvernement.

Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 janvier 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense nationale,

L. DELCROIX

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 11 juillet 1832 qui crée l'Ordre de Léopold, notamment l'article 6, alinéa 2;

Vu les décrets du Roi souverain des 15 octobre 1897 et 25 juin 1898 qui créent l'Ordre de la Couronne;

Vu le décret du 24 août 1900 qui crée l'Ordre de Léopold II;

Considérant qu'il y a lieu d'honorer particulièrement les anciens combattants et assimilés de la Campagne de Corée 1951-1953, qui, par leurs mérites de guerre, ont acquis des titres à la reconnaissance de la Nation;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil;

Nous avons arrêté et arrêtons