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1994007019 BE

1994007019 24 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994007019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

Source: Défense Nationale

Publication: 10 février 1994

Numéro: 1994007019

page: 3509

Dossier numéro: 1994-01-24/52

Ce texte modifie le texte suivant

1981000884

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