1994007018
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1994007018 24 JANVIER 1994. - Loi fixant pour l'année 1994 le contingent de l'armée.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 1994007018
Article 1 1994007018 24 JANVIER 1994. - Loi fixant pour l'année 1994 le contingent de l'armée.
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Le contingent de l'armée pour l'année 1994 est fixé à 67 000 militaires au maximum.
BE Justel 1994007018
Art. 2 1994007018 24 JANVIER 1994. - Loi fixant pour l'année 1994 le contingent de l'armée.
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Les miliciens à appeler en 1994 comprennent les miliciens de la classe 1993 et des classes antérieures qui, bien qu'ils continuent à appartenir à leur classe, n'ont pas encore été appelés pour accomplir leur terme de service actif.
BE Justel 1994007018
Art. 3. 1994007018 24 JANVIER 1994. - Loi fixant pour l'année 1994 le contingent de l'armée.
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La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1994.
Travaux parlementaires
Session 1993-1994. Chambre des représentants. Documents parlementaires. - Projet de loi, n° 1248/1. Annales parlementaires. - Discussion et adoption. Séance du 9 décembre 1993. Sénat. Documents parlementaires. - Projet de loi transmis par la Chambre des représentants, n° 911/1. Annales parlementaires. - Discussion et adoption. Séance du 23 décembre 1993.