1994007002
BE
BE
1994007002 30 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 février 1993 fixant les règles pécuniaires applicables aux membres du personnel, engagés par contrat de droit belge par l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire en République fédérale d'Allemagne et soumis aux mesures de restructuration des Forces belges en République fédérale d'Allemagne
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994007002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994007002 30 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 février 1993 fixant les règles pécuniaires applicables aux membres du personnel, engagés par contrat de droit belge par l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire en République fédérale d'Allemagne et soumis aux mesures de restructuration des Forces belges en République fédérale d'Allemagne
Ouvrir la source officielle
30 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 février 1993 fixant les règles pécuniaires applicables aux membres du personnel, engagés par contrat de droit belge par l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire en République fédérale d'Allemagne et soumis aux mesures de restructuration des Forces belges en République fédérale d'Allemagne
Source: Défense Nationale
Publication: 4 février 1994
Numéro: 1994007002
page: 2335
Dossier numéro: 1993-12-30/49
Ce texte modifie le texte suivant
1993007064