1994003888
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1994003888 5 JANVIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 fixant les modalités de calcul des intérêts courus à bonifier pour les transactions boursières portant sur des titres de la dette publique belge
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994003888 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994003888 5 JANVIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 fixant les modalités de calcul des intérêts courus à bonifier pour les transactions boursières portant sur des titres de la dette publique belge
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5 JANVIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 fixant les modalités de calcul des intérêts courus à bonifier pour les transactions boursières portant sur des titres de la dette publique belge
Source: Finances
Publication: 14 janvier 1994
Numéro: 1994003888
page: 734
Dossier numéro: 1994-01-05/30
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