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1994003852 BE

1994003852 19 JANVIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires" libelles en francs belges pour le premier semestre 1994

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994003852 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JANVIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires" libelles en francs belges pour le premier semestre 1994

Source: Finances

Publication: 25 janvier 1994

Numéro: 1994003852

page: 1412

Dossier numéro: 1994-01-19/41

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