1994003751 1 DECEMBRE 1994. - ARRETE ROYAL portant abrogation de l'arrêté royal du 25 février 1994 relatif aux relations financières avec Haïti

L'arrêté royal du 25 février 1994 relatif aux relations financières avec Haïti est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er décembre 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires étrangères,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif au contrôle des changes, notamment l'article 1, alinéa 1, modifié par les arrêtés-lois du 16 mars 1945 et du 4 juin 1946 et par la loi du 23 décembre 1974;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin et 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant que suite à la résolution 944 du 29 septembre 1994 du Conseil de sécurité des Nations Unies, entrée en vigueur le 16 octobre 1994, lendemain du retour en Haïti du Président légitimement élu, Jean-Bertrand Aristide, il y a lieu de supprimer sans délai les mesures relatives à Haïti énoncées dans les résolutions 841 du 16 juin 1993, 873 du 13 octobre 1993 et 917 du 6 mai 1994, c'est-à-dire les sanctions à l'égard d'Haïti consistant notamment en un embargo financier;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons