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1994003734 30 NOVEMBRE 1994. - ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992
Texte législatif (2 Articles)
Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, sont agréées
1° pour les années civiles 1993 et 1994, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;
2° pour les années civiles 1993, 1994 et 1995, les institutions culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;
3° pour l'année civile 1994, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;
4° pour les années civiles 1994 et 1995, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;
5° pour les années civiles 1994, 1995 et 1996, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 novembre 1994.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT
Annexe.
Art. N1. Annexe 1. Annexe à l'arrêté royal du 30 novembre 1994.
Rubrique 1 (1993-1994)
" Festival de l'Eté mosan ", asbl, rue des Fossés 30, 5500 Dinant.
" Vlaamse Federatie der Liberale Muziekmaatschappijen ", asbl, Britselei 28, bus 9, 2000 Antwerpen 1.
Rubrique 2 (1993-1994-1995)
" Federatie voor Open Scoutisme ", asbl, Mellestraat 18A, 9270 Laarne.
" Incar Kunstgroep ", asbl, Poststraat 17, 9280 Lebbeke.
" Vlaams - Nationaal Studiecentrum ", asbl, place des Barricades 12, 1000 Bruxelles 1.
Rubrique 3 (1994)
" Centre d'Art Nicolas de Staël ", asbl, chaussée de Mont-Saint-Jean 83, 1420 Braine-l'Alleud.
Rubrique 4 (1994-1995)
" Ateliers Jeunes Cinéastes ", asbl, rue Gratès 28, 1170 Bruxelles 17.
" Jeunesse et Arts plastiques ", asbl, rue Royale 10, 1000 Bruxelles 1.
" Katholiek Centrum voor Lectuurinformatie en Bibliotheekvoorziening ", asbl, Mutsaertstraat 32, 2000 Antwerpen 1.
" Landelijke Vereniging Outward Bound School België ", asbl, Kapucijnenvoer 217, 3000 Leuven.
" Muizelhuiskoncerten ", asbl, Muizelstraat 50, 8531 Hulste.
Rubrique 5 (1994-1995-1996)
" Amnesty International - Belgique francophone ", asbl, rue Berckmans 9, 1060 Bruxelles 6.
" Association d'Information, d'Aide et d'Education sociale et culturelle pour la Femme, le Couple et la Famille ", asbl, rue Bréderode 29, 1000 Bruxelles 1.
" Centrale voor Socialistisch Cultuurbeleid ", asbl, boulevard de l'Empereur 13, 1000 Bruxelles 1.
" Centre protestant de Nessonvaux, Carrefour de Jeunes ", asbl, rue Gomélevay 62, 4870 Nessonvaux (Trooz).
" Centrum voor Christelijk Vormingswerk ", asbl, rue Guimard 1, 1040 Bruxelles 4.
" Charleroi/Danses - Centre chorégraphique de la Communauté française ", asbl, Palais des Beaux-Arts, place du Manège, 6000 Charleroi.
" Chorale royale protestante de Bruxelles ", asbl, avenue de Messidor 306, bte 2, 1180 Bruxelles 18.
" Christelijk Vlaams Kunstenaarsverbond ", asbl, Lindenlaan 18, 8700 Tielt.
" Cinémathèque royale de Belgique ", établissement d'utilité publique, rue Ravenstein 23, 1000 Bruxelles 1.
" Filmmuseum ", asbl, rue Baron Horta 9, 1000 Bruxelles 1.
" Humanistisch Vrijzinnig Centrum voor Lectuurbegeleiding ", asbl, Lange Leemstraat 57, 2018 Antwerpen 1.
" Humanistisch Vrijzinnig Vormingswerk ", asbl, Lange Leemstraat 57, 2018 Antwerpen 1.
" Instituut voor Kadervorming ", asbl, rue Melsens 34, 1000 Bruxelles 1.
" Jeunesse étudiante chrétienne ", asbl, rue du Marteau 19, 1040 Bruxelles 4.
" Karma Sonam Gyamtso Ling ", asbl, Kruispadstraat 33, 2900 Schoten.
" Het Kindermuseum ", asbl, rue du Bourgmestre 15, 1050 Bruxelles 5.
" Koninklijk Belgisch Filmarchief ", établissement d'utilité publique, rue Ravenstein 23, 1000 Bruxelles 1.
" Le Musée des Enfants ", asbl, rue du Bourgmestre 15, 1050 Bruxelles 5.
" Musée du Cinéma ", asbl, rue Baron Horta 9, 1000 Bruxelles 1.
" Qualité-Village-Wallonie ", asbl, Turlurette 10, 4861 Soiron.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 novembre 1994.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, 3°, d;
Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 58;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 14 octobre 1994;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, remplacé par la loi du 4 juillet 1989;
Vu l'urgence;
Considérant
- que le présent arrêté intervient en vue de déterminer l'immunité fiscale à accorder aux libéralités faites en argent au cours des années civiles 1993 à 1996;
- que les institutions culturelles et les contribuables doivent en l'espèce être informés le plus rapidement possible;
- que le présent arrêté doit donc être pris sans retard;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons