1994003714
BE
BE
1994003714 2 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du recu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées, les kinésithérapeutes, logopèdes et orthoptistes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1994 et mise à jour au 30-12-1998).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994003714
Art. 1 1994003714 2 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du recu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées, les kinésithérapeutes, logopèdes et orthoptistes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1994 et mise à jour au 30-12-1998).
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AM 1998-12-17/47, art. 20, 002; En vigueur : 01-01-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 17-12-1998 publié le 30-12-1998