1994003712 8 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1994 fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges pour le second semestre 1994.

Pour le mois de décembre de l'année 1994, le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges est modifié comme suit

Date de l'adjudication Date du paiement

Lundi 19 décembre 1994 Jeudi 22 décembre 1994

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 décembre 1994.

Ph. MAYSTADT

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1994 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre en 1994, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".

Vu l'arrêté ministériel du 20 mai 1994 fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges pour le second semestre 1994,

Arrête