1994003663 10 NOVEMBRE 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 14 novembre 1994 de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable - 16 mars 1999 ".

L'adjudication de la neuvième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable - 16 mars 1999 " est fixée au 14 novembre 1994 et la date de paiement est fixée au 16 novembre 1994.

Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule

Capital nominal x 5,33 % x 56/365.

Le présent arrêté prend ses effets le 14 novembre 1994.

Bruxelles, le 10 novembre 1994.

Ph. MAYSTADT

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 9 novembre 1992 portant coordination de l'arrêté royal du 27 mars 1992 relatif à l'émission des obligations linéaires, modifié par les arrêtés royaux des 12 août 1993, 18 octobre 1993, 11 avril 1994 et 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières;

Vu l'arrêté royal du 3 février 1994 relatif à l'émission de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable - 16 mars 1999 ";

Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1994 relatif à l'autorisation à poursuivre en 1994 l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires ";

Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 1992 relatif à l'émission des obligations linéaires libellées en francs;

Vu l'arrêté ministériel du 20 mai 1994 fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable " libellés en francs belges pendant le second semestre 1994,

Arrête