1994003624 19 OCTOBRE 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 24 octobre 1994 des emprunts, dénommés " Obligations linéaires ".

L'adjudication de la sixième tranche de l'emprunt, dénommé " Obligations linéaires 6,25 % - 25 novembre 1996 ", de la cinquième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7,75 % - 15 octobre 2004 " et la douzième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 8 % - 24 décembre 2012 " est fixée au 24 octobre 1994 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 27 octobre 1994.

Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule

- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,25 % - 25 novembre 1996 ";

Capital nominal x 6,25 x 332/360,

- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7,75 % - 15 octobre 2004 ";

Capital nominal x 7,75 x 12/360,

- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 8 % - 24 décembre 2012 ";

Capital nominal x 8 % x 303/360.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 octobre 1994.

Ph. MAYSTADT

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 9 novembre 1992 portant coordination de l'arrêté royal du 27 mars 1992 relatif à l'émission des obligations linéaires, modifié par les arrêtés royaux des 12 août 1993, 18 octobre 1993, 11 avril 1994 et 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières;

Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1993 relatif à l'émission de l'emprunt, dénommé " Obligations linéaires 6,25 % - 25 novembre 1996 ";

Vu l'arrêté royal du 15 juin 1994 relatif à l'émission de l'emprunt, dénommé " Obligations linéaires 7,75 % - 15 octobre 2004 ";

Vu l'arrêté royal du 8 décembre 1992 relatif à l'émission de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 8 % - 24 décembre 2012 ";

Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1994 relatif à l'autorisation de poursuivre en 1994 l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires ";

Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 1992 relatif à l'émission des obligations linéaires libellées en francs;

Vu l'arrêté ministériel du 20 mai 1994 fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges pendant le second semestre 1994,

Arrête