1994003571
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1994003571 15 SEPETEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les activités des pourvoyeurs de main-d'oeuvre, l'AR/CIR 92. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1994 et mise à jour au 07-03-1995)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994003571
Art. 1 1994003571 15 SEPETEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les activités des pourvoyeurs de main-d'oeuvre, l'AR/CIR 92. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1994 et mise à jour au 07-03-1995)
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Texte
(Abrogé) <AR 1995-02-10/32, art. 1, 002; En vigueur : 07-03-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-02-1995 publié le 07-03-1995