1994003532 14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces de 250 francs en argent commémoratives du cinquantième anniversaire de la signature de la Convention douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise.

Le prix d'émission des monnaies de qualité proof de F 250 est fixé à F 750 par pièce.

Le prix d'émission des coffrets de luxe contenant 1 pièce de chacun des trois pays du Benelux (250 francs belges, 250 francs luxembourgeois et 10 florins hollandais) est fixé à 2 150 francs par coffret.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 septembre 1994.

Ph. MAYSTADT

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 23 décembre 1988;

Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1994 relatif à la frappe de pièces de 250 francs en argent commémoratives du 50e anniversaire de la signature de la Convention douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise;

Vu l'accord du Ministre de Budget, donné le 27 juillet 1994;

Vu l'avis du Conseil d'Etat,

Arrête