1994003528
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1994003528 24 AOUT 1994. - Arrêté royal modifiant, en matière de réduction d'impôt pour les dépenses payées pour des prestations à fournir dans le cadre des agences locales pour l'emploi, l'AR/CIR 92. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-1994 et mise à jour au 05-10-1995)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994003528
Art. 1 1994003528 24 AOUT 1994. - Arrêté royal modifiant, en matière de réduction d'impôt pour les dépenses payées pour des prestations à fournir dans le cadre des agences locales pour l'emploi, l'AR/CIR 92. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-1994 et mise à jour au 05-10-1995)
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Texte
(Abrogé) <AR 1995-09-01/42, art. 20, 002; En vigueur : 05-10-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 01-09-1995 publié le 05-10-1995