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1994003405 BE

1994003405 30 MAI 1994. - Arrêté royal relatif à la détermination du taux de réutilisation des récipients pour boissons(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2014 et mise à jour au 25-02-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994003405

Texte

[Abrogé] <AR 2014-02-07/14 , art. 6,4°, 002; En vigueur : 25-02-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 07-02-2014 publié le 25-02-2014

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