1994003385 10 JUIN 1994. - Arrêté ministériel relatif au régime d'accise de l'alcool éthylique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1998 et mise à jour au 27-11-2009)

Texte

[Abrogé par] <AM 2009-10-30/05 , art. 71, 004; En vigueur : 01-01-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 30-10-2009 publié le 27-11-2009

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 12-03-1999 publié le 23-03-1999

Article modifié : 5BIS

Arrêté ministériel du 16-10-1998 publié le 23-10-1998

Articles modifiés

1; 5; 104

Arrêté ministériel du 05-04-1995 publié le 20-04-1995

Article modifié : 5BIS