1994003353 1 JUIN 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 13 juin 1994 de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable - 16 mars 1999 ".

L'adjudication de la quatrième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires à taux variable - 16 mars 1999 " est fixée au 13 juin 1994 et la date de paiement est fixée au 15 juin 1994.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er juin 1994.

Ph. MAYSTADT

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 9 novembre 1992 portant coordination de l'arrêté royal du 27 mars 1992 relatif à l'émission des obligations linéaires, modifié par les arrêtés royaux des 12 août 1993, 18 octobre 1993 et 11 avril 1994;

Vu l'arrêté royal du 3 février 1994 relatif à l'émission de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable - 16 mars 1999 ";

Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1994 relatif à l'autorisation à poursuivre en 1994 l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires ";

Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 1992 relatif à l'émission des obligations linéaire libellées en francs;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 1994 fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires à taux variables " libellés en francs belges pendant le premier semestre 1994,

Arrête