1994003336 9 MAI 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Administration de la trésorerie en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Le Ministère des Finances est autorisé à engager dans le grade de rédacteur des finances, à partir du 1er janvier 1994 et pour une durée d'un an, vingt-cinq personnes sous le régime du contrat de travail à l'Administration de la trésorerie.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique;

Considérant qu'il reste absolument nécessaire en 1994 de fournir, aux services de l'Administration de la trésorerie chargés, dans une période de transition, de l'exécution de l'administration salariale des Communautés et Régions, un renfort adéquat en personnel pour répondre à des besoins exceptionnels et temporaires;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 16 mars 1994;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 16 mars 1994;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons