1994003325
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1994003325 20 MAI 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges pour le premier semestre 1994.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1994003325
Article 1 1994003325 20 MAI 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges pour le premier semestre 1994.
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Pour le mois de juin de l'année 1994, le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges est modifié comme suit
Date de l'adjudication Date du paiement
Lundi 27 juin Jeudi 30 juin
BE Justel 1994003325
Art. 2. 1994003325 20 MAI 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges pour le premier semestre 1994.
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 20 mai 1994.
Ph. MAYSTADT
Préambule
Le Ministre des Finances,
Vu l'arrêté royal du 10 janvier.1994 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre en 1994, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires ",
Arrête