1994003324
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1994003324 20 MAI 1994. - Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable " libellés en francs belges pour le second semestre 1994.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1994003324
Article 1 1994003324 20 MAI 1994. - Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable " libellés en francs belges pour le second semestre 1994.
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Pour le second semestre de l'année 1994, le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable " libellés en francs belges est fixé comme suit
Annee 1994
Mois Date des adjudications Date des paiements
Juillet 18 - 07 20 - 07
Aout 12 - 08 17 - 08
Septembre 19 - 09 21 - 09
Octobre 17 - 10 19 - 10
Novembre 14 - 11 16 - 11
Decembre 19 - 12 21 - 12
BE Justel 1994003324
Art. 2. 1994003324 20 MAI 1994. - Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable " libellés en francs belges pour le second semestre 1994.
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 20 mai 1994.
Ph. MAYSTADT
Préambule
Le Ministre des Finances,
Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1994 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre en 1994, l émission des emprunts dénommes " Obligations linéaires ",
Arrête