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1994003323 BE

1994003323 20 MAI 1994. - ARRETE MINISTERIEL fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires" libellés en francs belges pour le second semestre 1994

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994003323 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994003323 20 MAI 1994. - ARRETE MINISTERIEL fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires" libellés en francs belges pour le second semestre 1994 Ouvrir la source officielle

20 MAI 1994. - ARRETE MINISTERIEL fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires" libellés en francs belges pour le second semestre 1994

Source: Finances

Publication: 28 mai 1994

Numéro: 1994003323

page: 14611

Dossier numéro: 1994-05-20/49

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