1994003322 20 MAI 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 19 mai 1994 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".

L'adjudication de la quatrième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,25 % - 25 novembre 1996 ", de la troisième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,50 % - 31 mars 2005 " et de la septième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7,50 % - 29 juillet 2008 " est fixée au 19 mai 1994 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 26 mai 1994.

Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule

- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,25 % - 25 novembre 1996 "

capital nominal x 6,25 % x 181/360;

- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,50 % - 31 mars 2005 "

capital nominal x 6,50 % x 56/360;

- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7,50 % - 29 juillet 2008 "

capital nominal x 7,50 % x 297/360.

Le présent arrêté prend ses effets le 19 mai 1994.

Bruxelles, le 20 mai 1994.

Ph. MAYSTADT

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 9 novembre 1992 portant coordination de l'arrêté royal du 27 mars 1992 relatif à l'émission des obligations linéaires, modifié par les arrêtés royaux des 12 août 1993, 18 octobre 1993 et 11 avril 1994;

Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1993 relatif à l'émission de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,25 % - 25 novembre 1996 ";

Vu l'arrêté royal du 24 mars 1994 relatif à l'émission de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,50 % - 31 mars 2005 ";

Vu l'arrêté royal du 13 juillet 1993 relatif à l'émission de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7,50 % - 29 juillet 2008 ";

Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1994 relatif à l'autorisation à poursuivre en 1994 l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires ";

Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 1992 relatif à l'émission des obligations linéaires libellées en francs;

Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 1994 fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges pendant le premier semestre 1994,

Arrête