1994003309
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1994003309 27 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel relatif à la mention alternative à apposer sur les récipients et les piles soumis à écotaxe. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-1994 et mise à jour au 21-09-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994003309
Art. 1 1994003309 27 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel relatif à la mention alternative à apposer sur les récipients et les piles soumis à écotaxe. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-1994 et mise à jour au 21-09-1999)
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Texte
(Abrogé) <AM 1999-09-11/32, art. 4, 002; En vigueur : 21-09-1999>
Fiche des modifications