1994003307 17 MAI 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 16 mai 1994 de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable - 16 mars 1999 ".

L'adjudication de la troisième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires à taux variable - 16 mars 1999 " est fixée au 16 mai 1994 et la date de paiement est fixée au 18 mai 1994.

Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule

Capital nominal x 6,07 % x 63/365.

Le présent arrêté prend ses effets le 16 mai 1994.

Bruxelles, le 17 mai 1994.

Ph. MAYSTADT

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 9 novembre 1992 portant coordination de l'arrêté royal du 27 mars 1992 relatif à l'émission des obligations linéaires, modifié par les arrêtés royaux des 12 août 1993, 18 octobre 1993 et 11 novembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 3 février 1994 relatif à l'émission de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable - 16 mars 1999 ";

Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1994 relatif à l'autorisation à poursuivre en 1994 l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires ";

Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 1992 relatif à l'émission des obligations linéaires libellées en francs;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 1994 fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires à taux variable " libellés en francs belges pendant le premier semestre 1994,

Arrête