1994003293
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1994003293 21 AVRIL 1994. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission des tranches " Presto " de la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-1994 et mise à jour au 17-05-1995)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994003293
Art. 1 1994003293 21 AVRIL 1994. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission des tranches " Presto " de la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-1994 et mise à jour au 17-05-1995)
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Texte
(Abrogé) <AR 1995-05-04/30, art. 9, 002; En vigueur : 09-05-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 04-05-1995 publié le 17-05-1995