1994003291 6 MAI 1994. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1994.

Cent mille séries de pièces de monnaies, ayant cours légal en Belgique, de qualité " Fleur de coin ", sont mises en vente à partir du 16 mai 1994 au prix net de 450 francs par série.

Ces séries contiennent les pièces de 50 francs, de 20 francs, de 5 francs, de 1 franc et de 50 centimes dans les deux légendes et portent le millésime 1994. De plus, chaque série contient un jeton en maillechort portant à l'avers le logo de l'équipe nationale belge de football " les Diables Rouges " et au revers le logo de la Coupe du Monde 1994 se déroulant aux Etats-Unis.

Pour les pièces visées à l'article 1er, sont levées les interdictions prévues à l'article 1er, alinéas 1er et 2, de la loi du 8 mai 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métalliques.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 8 ami 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métalliques, notamment l'article 1er;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 23 décembre 1988;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 avril 1994;

Vu l'urgence;

Considérant la proximité de la date du début de l'événement qui forme le thème de l'émission de 1994, c'est-à-dire la participation de l'équipe nationale belge de football au Championnat du Monde;

Considérant que le coût de production est plus élevé que celui des pièces de monnaies courantes;

Considérent des frais supplémentaires d'emballage et de publicité;

Considérent l'insertion d'un jeton, portant le logo de l'équipe nationale belge de football " les Diables Rouges " qui rapelle le thème de cette série annuelle de monnaies de collection,

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