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1994003260 BE

1994003260 28 MARS 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payes ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994003260 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MARS 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payes ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes

Source: Finances

Publication: 19 avril 1994

Numéro: 1994003260

page: 10428

Dossier numéro: 1994-03-28/

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