Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1994003251 BE

1994003251 21 AVRIL 1994. - ARRETE MINISTERIEL relatif a l'adjudication du 18 avril 1994 de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires à taux d'intérêt variable _ 16 mars 1999"

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994003251 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994003251 21 AVRIL 1994. - ARRETE MINISTERIEL relatif a l'adjudication du 18 avril 1994 de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires à taux d'intérêt variable _ 16 mars 1999" Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1994. - ARRETE MINISTERIEL relatif a l'adjudication du 18 avril 1994 de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires à taux d'intérêt variable _ 16 mars 1999"

Source: Finances

Publication: 23 avril 1994

Numéro: 1994003251

page: 10939

Dossier numéro: 1994-04-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →