1994003247 28 MARS 1994. - Arrêté ministériel relatif au règlement d'ordre intérieur de l'Institut belgo-luxembourgeois du change.

Texte

Article 1 . Article unique. La décision du Conseil de l'Institut belgo-luxembourgeois du change du 15 mars 1991 relative au règlement d'ordre intérieur de l'Institut belgo-luxembourgeois du change, annexée au présent arrêté, est approuvée. <Voir CN : 1991-03-15/32>

Annexe.

Art. N1. Annexe 1. - Règlement d'ordre intérieur de l'Institut belgo-luxembourgeois du change arrêté le 15 mars 1991 par le Conseil en exécution de l'article 3 de la loi relative à l'Institut belgo-luxembourgeois du change (article 36 de la loi du 2 janvier 1991 relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire).

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu la loi relative à l'Institut belgo-luxembourgeois du change (article 36 de la loi du 2 janvier 1991 relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire), notamment l'article 6;

Vu la décision du Conseil de l'Institut belgo-luxembourgeois du change du 15 mars 1991 relative au règlement d'ordre intérieur de l'Institut belgo-luxembourgeois du change,

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