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1994003241 BE

1994003241 11 AVRIL 1994. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange du 12 avril 1994 d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994003241 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 AVRIL 1994. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange du 12 avril 1994 d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires

Source: Finances

Publication: 13 avril 1994

Numéro: 1994003241

page: 9763

Dossier numéro: 1994-04-11/

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