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1994003208 BE

1994003208 18 MARS 1994. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'exécution de l'arrêté royal du 21 décembre 1993 concernant le régime d'accise des huiles minérales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994003208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MARS 1994. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'exécution de l'arrêté royal du 21 décembre 1993 concernant le régime d'accise des huiles minérales

Source: Finances

Publication: 25 mars 1994

Numéro: 1994003208

page: 8286

Dossier numéro: 1994-03-18/34

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