1994003205 14 MARS 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1986 relatif à l'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

La liste des groupements agréés de sociétés coopératives et des sociétés coopératives agréées, prévue à l'article 5 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962, a été établie le 1er juin 1987, le 1er juin 1990, le 1er juin 1991 et sera ensuite établie le 1er juin 1993, le 1er juin 1995, et par la suite tous les quatre ans.

Les membres siégeant au sein des organes visés par la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, auxquels ont été attribués des mandats en vertu de l'agréation mentionnée à l'article premier, ont été nommés à partir du 1er juin 1987, pour une période de quatre ans, et seront nommés à partir du 1er juin 1991 et par la suite tous les quatre ans.

Notre Ministre des Affaires économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, notamment l'article 5, modifié par les arrêtés royaux du 29 juillet 1963 et du 24 septembre 1986;

Vu l'arrêté royal du 24 septembre 1986 relatif à l'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, notamment l'article 3;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires économiques,

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