1994003194 8 MARS 1994. - Arrêté royal relatif à la comptabilité et aux comptes annuels de certains organismes de placement collectif à nombre variable de parts - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1994 et mise à jour au 30-11-2006.)

Texte

(abrogé) <AR 2006-11-10/66, art. 36, 005; En vigueur : 01-12-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 10-11-2006 publié le 30-11-2006

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 20-07-2000 publié le 30-08-2000

Article modifié : 24

Arrêté royal du 26-11-1998 publié le 01-12-1998

Article modifié : 24

Arrêté royal du 10-07-1997 publié le 27-08-1997

Articles modifiés

14; 24; 30