BE
1994003191 10 MARS 1994. - Arrêté royal relatif à la troisième souscription additionnelle de la Belgique au capital de la Société financière internationale.
Texte législatif (3 Articles)
Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier à la Société financière internationale le consentement de la Belgique à porter sa souscription au capital de la Société précitée de 27 446 000 à 50 610 000 dollars des Etats-Unis, conformément à la résolution n° 179 intitulée " Augmentation générale, du capital de 1991 ", et adoptée par le Conseil des Gouverneurs de ladite Société en date du 4 mai 1992.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 mars 1994.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires étrangères,
W. CLAES
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article unique de la loi du 27 décembre 1993 relative à la troisième souscription additionnelle de la Belgique au capital de la Société financière internationale;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons