1994003186
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1994003186 8 MARS 1994. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'établissement d'un entrepôt du type F à Grâce-Hollogne (Bierset) et à Vilvorde, à la suppression des entrepôts du type F de Bornem, de Courtrai, de Liège et de Zele et à la modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 relatifs aux entrepôts douaniers
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994003186 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994003186 8 MARS 1994. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'établissement d'un entrepôt du type F à Grâce-Hollogne (Bierset) et à Vilvorde, à la suppression des entrepôts du type F de Bornem, de Courtrai, de Liège et de Zele et à la modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 relatifs aux entrepôts douaniers
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8 MARS 1994. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'établissement d'un entrepôt du type F à Grâce-Hollogne (Bierset) et à Vilvorde, à la suppression des entrepôts du type F de Bornem, de Courtrai, de Liège et de Zele et à la modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 relatifs aux entrepôts douaniers
Source: Finances
Publication: 9 avril 1994
Numéro: 1994003186
page: 9509
Dossier numéro: 1994-03-08/
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