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1994003142 BE

1994003142 2 MARS 1994. - ARRETE MINISTERIEL fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires à taux d'intérêt variable" libellés en francs belges pour le premier semestre 1994

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994003142 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MARS 1994. - ARRETE MINISTERIEL fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires à taux d'intérêt variable" libellés en francs belges pour le premier semestre 1994

Source: Finances

Publication: 9 mars 1994

Numéro: 1994003142

page: 5836

Dossier numéro: 1994-03-02/36

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