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1994003140 BE

1994003140 2 MARS 1994. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange du 8 mars 1994 d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994003140 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MARS 1994. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange du 8 mars 1994 d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires

Source: Finances

Publication: 8 mars 1994

Numéro: 1994003140

page: 5664

Dossier numéro: 1994-03-02/

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