1994003111
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1994003111 28 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1993 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liés à l'adaptation de l'index, la programmation sociale et les recrutements ainsi que des dépenses supplémentaires dans le cadre du contrat avec le citoyen
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1994003111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994003111 28 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1993 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liés à l'adaptation de l'index, la programmation sociale et les recrutements ainsi que des dépenses supplémentaires dans le cadre du contrat avec le citoyen
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28 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1993 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liés à l'adaptation de l'index, la programmation sociale et les recrutements ainsi que des dépenses supplémentaires dans le cadre du contrat avec le citoyen
Source: Finances
Publication: 19 mars 1994
Numéro: 1994003111
page: 6844
Dossier numéro: 1994-01-28/