1994003106 16 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 17 février 1994 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".

L'adjudication de la deuxième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 6,25% - 25 novembre 1996", de la onzième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,25%" - 29 avril 2004" et de la sixième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,50 % - 29 juillet 2008" est fixée au 17 février 1994 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 24 février 1994.

les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule

- pour l'emprunt "Obligations linéraires 6,25 % - 25 novembre 1996"

Capital nominal x 6,25 % x 89,360

- pour l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,25 % - 29 avril 2004"

capital nominal x 7,25 % x 295/360

- pour l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,50 % - 29 juillet 2008"

capital nominal x 7,50 % x 205/360

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 février 1994.

Ph. MAYSTADT

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 9 novembre 1992 portant coordination de l'arrêté royal du 27 mars 1992 relatif à l'émission des obligations linéaires, modifié par les arrêtés royaux des 12 août 1993 et 18 octobre 1993;

Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1993 relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 6,25% - 25 novembre 1996";

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1993 relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,25% - 29 avril 2004";

Vu l'arrêté royal du 13 juillet 1993 relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,50 % - 29 juillet 2008";

Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1994 relatif à l'autorisation à poursuivre en 1994 l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires";

Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 1992 relatif à l'émission des obligations linéaires libellées en francs;

Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 1994 fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires" libellés en francs belges pendant le premier semestre 1994,

Arrête