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1994003090 BE

1994003090 1 FEVRIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime d'accise de la bière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994003090 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994003090 1 FEVRIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime d'accise de la bière Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime d'accise de la bière

Source: Finances

Publication: 8 février 1994

Numéro: 1994003090

page: 2947

Dossier numéro: 1994-02-01/32

Ce texte modifie le texte suivant

1968112502

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