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1994003089 BE

1994003089 21 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994003089 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994003089 21 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées

Source: Finances

Publication: 8 février 1994

Numéro: 1994003089

page: 2913

Dossier numéro: 1994-01-21/41

Ce texte modifie le texte suivant

1992003804

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