1994003088
BE
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1994003088 3 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel relatif au calendrier des émissions spéciales de certificats de trésorerie libellés en francs pour la période du 8 février 1994 au 27 avril 1994.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1994003088
Article 1 1994003088 3 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel relatif au calendrier des émissions spéciales de certificats de trésorerie libellés en francs pour la période du 8 février 1994 au 27 avril 1994.
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Le calendrier des émissions spéciales et des paiements des fonds de certificats de trésorerie libellés en francs pour la période du 8 février 1994 au 27 avril 1994 est fixé comme suit
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB. 05/02/1994, p. 2474-2475).
BE Justel 1994003088
Art. 2. 1994003088 3 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel relatif au calendrier des émissions spéciales de certificats de trésorerie libellés en francs pour la période du 8 février 1994 au 27 avril 1994.
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 3 février 1994.
Ph. MAYSTAD
Préambule
Le Ministre des Finances,
Vu l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 relatif à l'émission de certificats de trésorerie libellés en francs, modifié par l'arrêté ministériel du 3 février 1994, notamment l'article 9bis,
Arrêté