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1994003087 BE

1994003087 3 FEVRIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 relatif à l'émission de certificats de trésorerie libellés en francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994003087 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1994003087 3 FEVRIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 relatif à l'émission de certificats de trésorerie libellés en francs Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 relatif à l'émission de certificats de trésorerie libellés en francs

Source: Finances

Publication: 5 février 1994

Numéro: 1994003087

page: 2473

Dossier numéro: 1994-02-03/30

Ce texte modifie le texte suivant

1991003018

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