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1994003078 BE

1994003078 20 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'utilisation de supports magnétiques, l'AR/CIR 92

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1994003078 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'utilisation de supports magnétiques, l'AR/CIR 92

Source: Finances

Publication: 9 février 1994

Numéro: 1994003078

page: 3046

Dossier numéro: 1994-01-20/37

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